Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site internet de Onecka SA ainsi que son utilisation.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation.

Le site a notamment pour objectif de présenter Onecka SA, ses activités, ses prestations, son savoir-faire, ses réalisations et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise.

Les présentes Conditions d’utilisation ne constituent pas des conditions générales de vente et ne régissent pas, à elles seules, les relations contractuelles relatives aux prestations fournies par Onecka SA.

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2. Exploitant du site

Le présent site est exploité par :

Onecka SA
Société anonyme de droit suisse
Avenue Général-Guisan 16A
1180 Rolle
Suisse

IDE : CHE-114.684.971
Registre du commerce : Canton de Vaud
N° au Registre du commerce : CH-660.0.162.009-6

E-mail : info@onecka.ch
Téléphone : +41 78 709 32 54

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs, comptes ou données liés au site ;

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’endommager le site ou ses utilisateurs ;

• d'utiliser des procédés automatisés d'une manière susceptible de perturber le fonctionnement normal du site ;

• d’utiliser les contenus du site en violation des droits de Onecka SA ou de tiers ;

• d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

• d’utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de démarchage abusif, de spam ou de communication illicite.

Onecka SA se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation abusive ou illicite de son site.

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4. Informations disponibles sur le site

Onecka SA s’efforce de fournir des informations exactes, claires et actualisées.

Cependant, les informations publiées sur le site sont principalement fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Onecka SA ne garantit pas que l’ensemble des informations disponibles sur le site soient en permanence exhaustives, exemptes d’erreurs ou immédiatement actualisées.

En cas de différence entre les informations publiées sur le site et celles figurant dans un contrat, une offre, un devis ou un autre document contractuel conclu avec Onecka SA, les dispositions du document contractuel applicable prévalent.

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5. Présentation des prestations

Les descriptions, photographies, illustrations, exemples de réalisations et autres informations relatives aux prestations de Onecka SA sont fournies afin de présenter les activités de l’entreprise.

Sauf indication expresse contraire, leur publication sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

Les caractéristiques précises d’une prestation, son prix, son délai d’exécution, son étendue et les éventuelles conditions particulières sont déterminés dans l’offre, le devis, le mandat, le contrat ou tout autre document applicable à la relation avec le client.

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6. Demandes de contact et de devis

L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande d’information, d’une demande de devis ou d’un courrier électronique à Onecka SA ne vaut pas automatiquement conclusion d’un contrat.

Onecka SA peut demander des informations complémentaires avant de pouvoir établir une proposition ou une offre.

Une relation contractuelle est créée selon les modalités convenues entre Onecka SA et le client concerné.

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7. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site peuvent notamment comprendre :

• textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• illustrations ;

• graphismes ;

• logos ;

• éléments visuels ;

• plans ;

• présentations de projets ;

• documents ;

• éléments graphiques et de mise en page.

Ces contenus peuvent être protégés par la législation suisse et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation expresse du titulaire des droits, ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, modifiés, distribués, publiés, transmis ou exploités commercialement.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y figurent.

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8. Nom et identité visuelle de Onecka

La dénomination Onecka, son logo, son identité visuelle et les autres signes distinctifs utilisés sur le site ne peuvent pas être reproduits ou exploités d’une manière susceptible de créer une confusion concernant l’existence d’un lien, d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une approbation de Onecka SA.

Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsqu’elle n’est pas déjà permise par la loi.

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9. Photographies et réalisations

Le site peut présenter des photographies, illustrations ou informations relatives à des chantiers, bâtiments, réalisations et projets auxquels Onecka SA a participé ou qui illustrent ses activités.

Les éventuels droits de tiers, notamment ceux des photographes, architectes, concepteurs, maîtres d’ouvrage, entreprises partenaires et autres titulaires de droits, restent réservés.

La présence d’un élément sur le site ne signifie pas que Onecka SA est nécessairement titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à cet élément ni qu’elle peut autoriser librement sa réutilisation par un tiers.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à certaines informations ou ressources.

Onecka SA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la législation applicable, notamment :

• de leur disponibilité ;

• de leur sécurité ;

• de leur contenu ;

• de leurs pratiques en matière de protection des données ;

• des produits ou services proposés par leurs exploitants.

La consultation de sites externes est soumise aux conditions applicables aux sites concernés.

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11. Disponibilité du site

Onecka SA s’efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel.

Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

L’accès au site peut notamment être temporairement limité ou interrompu en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un problème technique ;

• d’une défaillance d’un prestataire ;

• d’un incident de sécurité ;

• d’un événement indépendant de la volonté de Onecka SA.

Onecka SA peut modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire.

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12. Responsabilité

Onecka SA répond de ses actes conformément aux dispositions légales applicables.

Dans les limites permises par le droit suisse, Onecka SA ne répond notamment pas des dommages résultant exclusivement :

• d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions d’utilisation ;

• d’une utilisation abusive ou illicite du site par un utilisateur ;

• d’une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;

• d’une incompatibilité liée au matériel, au logiciel ou à la connexion de l’utilisateur ;

• de contenus ou services fournis indépendamment par des tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque celle-ci ne peut légalement pas être exclue ou limitée.

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13. Sécurité informatique

Onecka SA met en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer la sécurité de son site.

L’utilisateur reste toutefois responsable de la sécurité de son propre équipement, de ses logiciels, de sa connexion et de ses données.

Il lui appartient notamment d’utiliser des dispositifs de sécurité appropriés et de maintenir ses systèmes et logiciels à jour.

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14. Protection des données

Les données personnelles collectées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les informations relatives notamment :

• aux données collectées ;

• aux finalités des traitements ;

• aux prestataires ;

• aux transferts de données ;

• aux durées de conservation ;

• et aux droits des personnes concernées

figurent dans la Politique de confidentialité de Onecka SA.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est également décrite dans la Politique en matière de cookies.

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15. Modification du site

Onecka SA peut modifier à tout moment :

• la structure du site ;

• son design ;

• ses contenus ;

• les prestations présentées ;

• les fonctionnalités proposées ;

• les présentes Conditions d’utilisation.

Ces modifications peuvent notamment être effectuées afin de tenir compte de l’évolution des activités de Onecka SA, de modifications techniques ou de changements législatifs et réglementaires.

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16. Modification des Conditions d’utilisation

Onecka SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

La date de la dernière mise à jour figure au bas du présent document.

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17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par le droit.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément au droit applicable de manière à respecter au mieux son objectif initial.

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18. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse.

Les dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs, demeurent réservées.

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19. For

Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents au siège de Onecka SA, à Rolle, canton de Vaud.

Les droits dont bénéficient les consommateurs concernant le for compétent demeurent réservés.

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20. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :

Onecka SA
Avenue Général-Guisan 16A
1180 Rolle
Suisse

E-mail : info@onecka.ch
Téléphone : +41 78 709 32 54

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Dernière mise à jour : octobre 2026